Les primes de bilan

La Semaine Juridique Social - 12 Octobre 2010 - n° 41

Pratique par Thierry Tauran maître de conférences à l'université Paul Verlaine de Metz

EXTRAIT *

La prime de bilan est une somme d'argent parfois allouée aux salariés, ou à certains d'entre eux, à la date de publication du bilan de l'entreprise. Elle reçoit des appellations fort diverses selon les conventions et accords collectifs applicables, les usages en vigueur dans l'entreprise ou le contrat de travail. Contentieux. – La situation classique est celle dans laquelle un salarié est engagé par une société en tant que comptable, ou chef comptable, et réclame à cette dernière une somme d'argent (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°41 . 2010-10-12


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