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Insuffisance professionnelle et recherche de solutions

La Semaine Juridique Social - 12 Octobre 2010 - n° 41

Commentaire par Laurent Drai maître de conférences en droit privé, université de Lille 3,membre du centre René Demogue, université de Lille 2

EXTRAIT *

Aux termes de l'article 26, alinéa 1er de la convention collective nationale de la banque, l'employeur doit, avant d'engager la procédure de licenciement, pour motif non disciplinaire, avoir considéré toutes solutions envisageables, notamment recherché le moyen de confier au salarié un autre poste lorsque l'insuffisance résulte d'une mauvaise adaptation de l'intéressé à ses fonctions. Il résulte de ce texte que l'employeur, qui n'est pas tenu de confier au salarié un autre poste lorsque son insuffisance (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 7 juill. 2010, n° 08-45.085, F-P+B, Vincent c/ SA Société générale : JurisData n° 2010-011214

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La Semaine Juridique - Social

N°41 . 2010-10-12


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