AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Octobre 2010 - n° 41Projet de loi de finances pour 2011 : mesures sociales

Projet de loi de finances pour 2011 : mesures sociales

La Semaine Juridique Social - 12 Octobre 2010 - n° 41

EXTRAIT *

Le texte officiel du projet de loi de finances pour 2011 a été présenté au Conseil des ministres le 29 septembre dernier par le ministre du Budget et la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. Déposé au Parlement sous le n° 2824, le texte sera examiné par l'Assemblée nationale à compter du 18 octobre 2010. Comme annoncé, le texte comprend un certain nombre de mesures fiscales destinées à accompagner la réforme des retraites et conforter le financement des éléments de solidarité du système (...)

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N°41 . 2010-10-12


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