Compétence administrative territoriale en matière de dérogation à la durée du travail
La Semaine Juridique Social - 12 Octobre 2010 - n° 41
Instr. DGT n° 2010/06, 29 juill. 2010 À la suite des aménagements récents intervenus dans l'organisation de l'Administration du travail (D. n° 2009-1377, 10 nov. 2009. – D. n° 2010-687, 24 juin 2010 : Journal Officiel 25 Juin 2010, remplacement des directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle -DRTEFP et DDTEFP - par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE), la Direction (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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