AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Octobre 2010 - n° 41Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante

Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante

La Semaine Juridique Social - 12 Octobre 2010 - n° 41

EXTRAIT *

Rapport d'information AN n° 2822, 29 sept. 2010 La commission des affaires sociales a examiné le 29 septembre 2010 les suites données aux conclusions de la mission d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante. Cette mission d’information a présenté en novembre 2009 ses conclusion et proposait vingt et une propositions portant tant sur les aspects médicaux que financiers et juridiques de la prise en charge des victimes de l’amiante. La commission rappelle en premier lieu le problème (...)

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N°41 . 2010-10-12


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