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Les TIC et le contrôle de l'activité du salarié

La Semaine Juridique Social - 8 Octobre 2013 - n° 41

Etude par Alexandre Barège maître de conférences à l'université de Lille 2, membre du LEREDS-CRD&P et Bernard Bossu professeur à l'université de Lille 2, directeur du LEREDS-CRD&P

EXTRAIT *

Le développement des technologies de l’information et la communication a conduit le juge à rechercher un équilibre entre le contrôle de l’exécution de la prestation de travail et le respect de la personne humaine. L’administration de la preuve doit d’abord s’effectuer en conformité avec le principe de loyauté, ce qui exclut les procédés probatoires frauduleux ou fondés sur des artifices. Mais ne faut-il pas admettre des éléments de preuve obtenus dans des conditions discutables lorsque les actes (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°41 . 2013-10-08


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