Variations sur la notion de discrimination et le principe d'égalité
La Semaine Juridique Social - 8 Octobre 2013 - n° 41
Commentaire par Jean-Benoît Cottin docteur en droit, avocat, Capstan Avocats et Arnaud Martinon professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I)
Lorsque l'employeur met en oeuvre une méthode dite de « sensibilisation aux enjeux de désorganisation de la production » et procède dans ce cadre à des entretiens « retour d'absence » quels que soient la durée et le motif de l'absence, y compris en cas de maladie ou d'accident du travail, au cours desquels sont évoquées les perturbations de l'organisation de l'entreprise résultant de l'absence, cet entretien donnant lieu à l'établissement d'un document signé par le salarié concerné, les salariés (...)
Accès au document complet [...]
SOURCES
La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 12 févr. 2013, n° 11-27.689, FS-P+B, Syndicat CGT Sovab c/ SNC société Sovab : JurisData n° 2013-002122
DOCUMENT COMPLET **Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Lexis360.fr,
Le portail juridique révolutionnaire
LexisNexis JurisClasseur,
Le service en ligne de référence
Votre REVUE
* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement