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Variations sur la notion de discrimination et le principe d'égalité

La Semaine Juridique Social - 8 Octobre 2013 - n° 41

Commentaire par Jean-Benoît Cottin docteur en droit, avocat, Capstan Avocats et Arnaud Martinon professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I)

EXTRAIT *

Lorsque l'employeur met en oeuvre une méthode dite de « sensibilisation aux enjeux de désorganisation de la production » et procède dans ce cadre à des entretiens « retour d'absence » quels que soient la durée et le motif de l'absence, y compris en cas de maladie ou d'accident du travail, au cours desquels sont évoquées les perturbations de l'organisation de l'entreprise résultant de l'absence, cet entretien donnant lieu à l'établissement d'un document signé par le salarié concerné, les salariés (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 12 févr. 2013, n° 11-27.689, FS-P+B, Syndicat CGT Sovab c/ SNC société Sovab : JurisData n° 2013-002122

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La Semaine Juridique - Social

N°41 . 2013-10-08


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