L'arlésienne n'est plus ce qu'elle était. - Circ. DSS n° 2013/344, 25 sept. 2013
La Semaine Juridique Social - 8 Octobre 2013 - n° 41
Aperçu rapide par Charlotte Bertrand avocat associé, cabinet Fromont Briens et Gilles Briens avocat associé, cabinet Fromont Briens
On l'a vue ! Elle est même publiée ! La circulaire de la Direction de la sécurité sociale n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 « relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ». Pour l'essentiel, elle remplace les fiches 5 et 6 de celle du 30 janvier 2009 portant sur le caractère collectif et obligatoire des régimes (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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