AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Octobre 2013 - n° 41Nouvelles précisions de l'administration sur la mise en oeuvre du régime simplifié de l'activité partielle

Nouvelles précisions de l'administration sur la mise en oeuvre du régime simplifié de l'activité partielle

La Semaine Juridique Social - 8 Octobre 2013 - n° 41

EXTRAIT *

Circ. DGEFP n° 2013-12-01, documentation technique URSSAF, communiqué 26 sept. 2013 Dans une documentation technique, l'administration apporte des précisions sur les modalités de mise en oeuvre du régime simplifié de l'activité partielle issu de la loi de sécurisation de l'emploi, applicable aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel déposées par les entreprises depuis le 1er juillet 2013 (V. JCP S 2013, 1357, pratique sociale R. Friederich). Ces précisions (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°41 . 2013-10-08


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