BTP : fixation de la cotisation « chômage intempéries » pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
La Semaine Juridique Social - 8 Octobre 2013 - n° 41
A. 18 sept. 2013 : Journal Officiel 1er Octobre 2013 Le taux de la cotisation d'assurance chômage intempéries est fixé, pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, à 0,84 % pour les entreprises entrant dans la catégorie du gros oeuvre et des travaux publics et à 0,19 % pour les autres entreprises n'entrant pas dans cette catégorie. Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation est fixé, pour cette même période, à 73 524 € (C. trav., (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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