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De l'usage du courrier électronique comme mode de preuve

La Semaine Juridique Social - 8 Octobre 2013 - n° 41

EXTRAIT *

Une salariée est engagée le 14 avril 2009 en qualité de technicienne financière par la société AGL finances. Elle est licenciée pour faute grave par lettre du 7 septembre 2009 au motif qu'elle n'aurait pas reprise le travail aux termes de la suspension de son contrat de travail pour cause de maladie. Contestant son licenciement, elle saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes. Elle obtient gain de cause devant la cour d'appel qui juge le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 25 sept. 2013, n° 11-25.884, F-P+B, Sté AGL finances c/ Mme L. : JurisData n° 2013-020562

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La Semaine Juridique - Social

N°41 . 2013-10-08


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