AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Octobre 2015 - n° 42Les congés payés : panorama des obligations françaises à l'aune des exigences du droit de l'Union européenne

Les congés payés : panorama des obligations françaises à l'aune des exigences du droit de l'Union européenne

La Semaine Juridique Social - 13 Octobre 2015 - n° 42

Etude par Nicolas Chavrier avocat associé, cabinet Fromont Briens et Léonie Chabaud juriste en droit social européen, cabinet Fromont Briens

EXTRAIT *

Principe cardinal de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, le droit au congé annuel payé, consacré par le droit de l'Union européenne, ne connait en droit interne français qu'une application partielle. La résistance de la Cour de cassation et l'absence d'intervention législative empêchent sa mise en oeuvre conformément aux exigences posées par la jurisprudence européenne, pourtant constante. L'aménagement du temps de travail, régi par la directive 2003/88/CE, est l'un des (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°42 . 2015-10-13


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