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Certificat de travail  : les nouveautés en 2015

La Semaine Juridique Social - 13 Octobre 2015 - n° 42

Etude par Inforeg service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France

EXTRAIT *

Le certificat de travail est remis par l'employeur au salarié à la fin de son contrat de travail. Ce document permet d'attester que ce dernier a quitté effectivement son emploi et est, de ce fait, libre de tout engagement avec un nouvel employeur. C'est un document obligatoire, sous peine de sanctions, quelles que soient la nature du contrat de travail et la cause de sa rupture. Les utilisateurs du titre emploi-service entreprise ou TESE ne sont cependant pas concernés par cette mesure en application (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°42 . 2015-10-13


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