Que faut-il entendre par temps complet ?

La Semaine Juridique Social - 13 Octobre 2015 - n° 42

Commentaire par Alexandre Barège maître de conférences à l'université de Lille 2membre du LEREDS-CRD&P

EXTRAIT *

En cas de requalification en contrat à temps complet, la durée de travail en résultant correspond à la durée légale ou, si elle est inférieure, à la durée fixée conventionnellement. « Le contrat de travail (...) à temps partiel est un contrat [qui doit être] écrit. » « Sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif [définissant des modalités d'aménagement du temps de travail ou organisant] la répartition de la durée du travail » (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 3 juin 2015, n° 13-21.671, FS-P+B, SAS Adrexo c/ M. B. : JurisData n° 2015-012934

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La Semaine Juridique - Social

N°42 . 2015-10-13


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