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La Semaine Juridique Social - 13 Octobre 2015 - n° 42

Commentaire par Michel Morand avocat, conseil en droit social, cabinet Barthélémy Avocats, professeur associé à l'École de droit de Clermont-Ferrand, université d'Auvergne

EXTRAIT *

L'accord de branche des hôtels cafés restaurants qui se limite à prévoir que l'employeur établit un décompte mensuel des jours travaillés, du nombre de jours de repos pris et de ceux restant à prendre, que le salarié bénéficie du repos hebdomadaire et quotidien, ne suffit pas à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition dans le temps du travail, donc à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié. Les stipulations des (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 7 juill. 2015, n° 13-26.444, FS-P+B, Mme L., épse C. G. c/ Sté droit étranger, Le Meurice SPA : JurisData n° 2015-016719

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La Semaine Juridique - Social

N°42 . 2015-10-13


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