AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Octobre 2015 - n° 42Dépôt du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale

Dépôt du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale

La Semaine Juridique Social - 13 Octobre 2015 - n° 42

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 7 oct. 2015, compte rendu Projet de loi AN, n° 3106, 7 oct. 2015 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été déposé à l'Assemblée nationale, le 7 octobre 2015, après avoir été présenté en conseil des ministres, le même jour, par la ministre des Affaires sociales, le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget (V. déjà, sur la présentation des mesures : JCP S 2015, act. 353). Ce texte met en oeuvre la deuxième étape du Pacte (...)

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N°42 . 2015-10-13


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