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Calendrier des décrets d'application de la loi sur le dialogue social et l'emploi

La Semaine Juridique Social - 13 Octobre 2015 - n° 42

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Legifrance, échéancier, 1er oct. 2015 Le Gouvernement diffuse le calendrier prévisionnel de publication des décrets d'application de la loi sur le dialogue social et l'emploi. Une grande partie des textes devraient être publiée avant la fin du mois de décembre 2015.

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La Semaine Juridique - Social

N°42 . 2015-10-13


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