AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 22 Octobre 2013 - n° 43Conséquences du harcèlement commis par le salarié pendant le temps de délégation

Conséquences du harcèlement commis par le salarié pendant le temps de délégation

La Semaine Juridique Social - 22 Octobre 2013 - n° 43

Commentaire par Damien Chenu maître de conférences à l'université d'Orléans

EXTRAIT *

Le commettant ne peut s'exonérer de sa responsabilité que si son préposé a agi en dehors de ses fonctions, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions. Le traitement juridique contemporain du harcèlement en droit du travail se démarque par sa richesse. Comportement pénalement réprimé, le harcèlement produit également de nombreuses conséquences sur le contrat de travail mais aussi sur le plan de la responsabilité civile. Dans un arrêt du 28 mai 2013, les responsabilités solidaires (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. crim., 28 mai 2013, n° 11-88.009, F-P+B, Société Sécuritas France : JurisData n° 2013-013181

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La Semaine Juridique - Social

N°43 . 2013-10-22


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