AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 22 Octobre 2013 - n° 43Modification de la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation

Modification de la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation

La Semaine Juridique Social - 22 Octobre 2013 - n° 43

EXTRAIT *

D. n° 2013-914, 11 oct. 2013 : Journal Officiel 13 Octobre 2013 D. n° 2013-915, 11 oct. 2013 : Journal Officiel 13 Octobre 2013 Le décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 modifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle. La procédure actuelle est en effet jugée peu efficace en raison de sa complexité et de sa lourdeur tant pour les services de l'inspection du travail que les établissements d'accueil. Le décret propose en conséquence de substituer (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°43 . 2013-10-22


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