AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 31 Octobre 2017 - n° 43Les nouvelles règles relatives à la rupture du contrat de travail. - Entre sécurisation et prévisibilité

Les nouvelles règles relatives à la rupture du contrat de travail. - Entre sécurisation et prévisibilité

La Semaine Juridique Social - 31 Octobre 2017 - n° 43

Etude par Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian maître de conférences en droit privé, université de Caen Normandie, Institut Demolombe, avocat, Fidal et Stéphane Béal avocat associé, directeur du département droit social, Fidal

EXTRAIT *

L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a été publiée au Journal officiel le 23 septembre 2017. Elle comporte diverses mesures destinées à clarifier et rationaliser les règles relatives à la rupture du contrat de travail. Il s'agit, d'une part, d'assouplir la procédure de licenciement et, d'autre part, de permettre à l'employeur et au salarié d'anticiper les effets de la rupture. L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre (...)

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La Semaine Juridique - Social

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N°43 . 2017-10-31


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