AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 31 Octobre 2017 - n° 43Personnel aérien navigant : lieu habituel de travail, base d'affectation et nationalité des parties

Personnel aérien navigant : lieu habituel de travail, base d'affectation et nationalité des parties

La Semaine Juridique Social - 31 Octobre 2017 - n° 43

Commentaire par Jean-Philippe Tricoit maître de conférences HDR à l'université de Lille 2directeur de l'Institut des sciences du travailmembre du LEREDS-CRD&P

EXTRAIT *

La notion de « lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail », au sens de l'article 19, point 2, sous a), du règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, n'est pas assimilable à celle de « base d'affectation » ; cette dernière notion constitue néanmoins un indice significatif aux fins de déterminer le lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail. Véritable poudrière, le secteur du transport aérien low cost n'en finit plus de générer des litiges sociaux (V. L. Cailloux-Meurice, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CJUE, 14 sept. 2017, aff. jtes C-168/16 et C-169/16, Sandra Nogueira et a. c/ Crewlink Ireland Ltd et Miguel José Moreno Osacar c/ Ryanair Designated Activity Compagny

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La Semaine Juridique - Social

N°43 . 2017-10-31


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