AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 28 Octobre 2008 - n° 44-45La prise en compte de la situation de famille du salarié : entre interdiction et obligation. - (Délib. HALDE n° 2008-133, 16 juin 2008)

La prise en compte de la situation de famille du salarié : entre interdiction et obligation. - (Délib. HALDE n° 2008-133, 16 juin 2008)

La Semaine Juridique Social - 28 Octobre 2008 - n° 44-45

Etude par Jean-Benoît Cottin docteur en droit, juriste, Capstan

EXTRAIT *

Une récente délibération de la HALDE met en lumière les exigences contradictoires dont fait l’objet la situation de famille du salarié. Le principe de non-discrimination interdit sa prise en compte, laquelle est pourtant parfois invoquée au nom de l’équité. L'employeur peut-il prendre en compte la situation de famille du salarié dans ses décisions de gestion ? Quelle valeur a le principe d'interdiction quand, parallèlement, cette prise en compte lui est imposée ? C'est à cette question que répond, (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°44 . 2008-10-28


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