Rédaction d'une convention de rupture d'un CDI

La Semaine Juridique Social - 28 Octobre 2008 - n° 44-45

Formule par Dominique Jourdan cabinet Jacques Barthélémy & associésavocat, conseil en droit social

EXTRAIT *

La société........., dont le siège social est situé......... Représentée par M ........., en sa qualité de......... D'une part, Et M......... Demeurant......... D'autre part, Les parties aux présentes se sont rencontrées au cours de différents entretiens qui se sont tenus les......., (à l'occasion desquels M ........ a été assisté(e) d'un membre de l'entreprise de son choix [d'un conseiller des salariés]) en vue d'arrêter d'un commun accord le principe d'une rupture du contrat de travail à durée (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°44 . 2008-10-28


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