AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 28 Octobre 2008 - n° 44-45Utilisation d'éléments contenant de l'amiante et faute inexcusable de l'employeur

Utilisation d'éléments contenant de l'amiante et faute inexcusable de l'employeur

La Semaine Juridique Social - 28 Octobre 2008 - n° 44-45

Commentaire par Dominique Asquinazi-Bailleux maître de conférences à l'université du Sud-Toulon-Varinstitut de droit social de Toulon

EXTRAIT *

Il appartient aux juges du fond saisis d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison d'une faute inexcusable de l'employeur de rechercher si, compte tenu notamment de son importance, de son organisation, de la nature de son activité et des travaux auxquels était affecté son salarié, l'entreprise utilisant des éléments contenant de l'amiante n'aurait pas dû avoir conscience du danger auquel il était exposé. Cet arrêt de la deuxième chambre civile mérite de retenir l'attention parce qu'il (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 3 juill. 2008, n° 07-18.689, F-P+B, Lemire c/ Sté EDF : JurisData n° 2008-044647

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La Semaine Juridique - Social

N°44 . 2008-10-28


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