AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 28 Octobre 2008 - n° 44-45Auxiliaires médicaux conventionnés : régime des prestations complémentaires de vieillesse

Auxiliaires médicaux conventionnés : régime des prestations complémentaires de vieillesse

La Semaine Juridique Social - 28 Octobre 2008 - n° 44-45

EXTRAIT *

D. n° 2008-1044, 10 oct. 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du Code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du Code de la sécurité sociale : Journal Officiel 11 Octobre 2008 Art. 1. – Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du Code de la sécurité sociale est fixé pour les auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du Code de la sécurité sociale à : 400 € pour (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°44 . 2008-10-28


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