AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 28 Octobre 2008 - n° 44-45Cotisations d'assurance vieillesse du régime de base des professionnels exerçant une activité libérale : règles de calcul

Cotisations d'assurance vieillesse du régime de base des professionnels exerçant une activité libérale : règles de calcul

La Semaine Juridique Social - 28 Octobre 2008 - n° 44-45

EXTRAIT *

D. n° 2008-1064, 15 oct. 2008 fixant pour les professionnels exerçant une activité libérale les règles de calcul des cotisations d'assurance vieillesse du régime de base appelées à titre provisionnel en début d'activité et en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du Code de la sécurité sociale : Journal Officiel 18 Octobre 2008 Art. 1. – Après l'article D. 642-4 du Code de la sécurité sociale, il est inséré un article D. 642-4-1 ainsi rédigé : « Art. D. 642-4-1. – En application du quatrième (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°44 . 2008-10-28


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