LME : mesures concernant la branche recouvrement

La Semaine Juridique Social - 28 Octobre 2008 - n° 44-45

EXTRAIT *

Lettre circ. ACOSS n° 2008-077, 13 oct. 2008 Objet : Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie publiée au Journal Officiel du 5 août 2008 comporte 175 articles. Ne sont présentées dans ce document que les mesures ayant un impact en matière de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. 1. Les travailleurs indépendants 1.1. Modification du régime micro-social (articles 1 à 3) Rappel du dispositif actuel. – Le (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°44 . 2008-10-28


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