AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 28 Octobre 2008 - n° 44-45Rupture conventionnelle du contrat de travail et CDD à objet défini

Rupture conventionnelle du contrat de travail et CDD à objet défini

La Semaine Juridique Social - 28 Octobre 2008 - n° 44-45

EXTRAIT *

Lettre circ. ACOSS n° 2008-081, 16 oct. 2008 Objet : Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail : rupture conventionnelle du contrat de travail et CDD à objet défini La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail modifie certaines dispositions du Code du travail (période d'essai, indemnité de licenciement...). Elle instaure par ailleurs la rupture conventionnelle du contrat de travail et le CDD à objet défini. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 publié (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°44 . 2008-10-28


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