AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Novembre 2010 - n° 44Des errements suscités par la loi du 20 août 2008 : à propos des syndicats catégoriels et du représentant de la section syndicale

Des errements suscités par la loi du 20 août 2008 : à propos des syndicats catégoriels et du représentant de la section syndicale

La Semaine Juridique Social - 3 Novembre 2010 - n° 44

Etude par Sylvain Neron docteur en droit

EXTRAIT *

La loi du 20 août 2008 relatif à son volet démocratie sociale constitue une oeuvre originale mais inachevée. En particulier, deux de ses innovations les plus significatives concernant le syndicat catégoriel et le représentant de la section syndicale semblent poser des difficultés. Pourtant, au regard de cette loi et de la jurisprudence, il est clairement établi que : – le syndicat dont la représentativité est établie dans les collèges dans lesquels il a vocation à présenter des candidats ne peut (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°44 . 2010-11-03


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