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Variations sur quelques aspects du financement du dialogue social

La Semaine Juridique Social - 3 Novembre 2010 - n° 44

Pratique par Henri Guyot docteur en droit, cabinet BRL Associés

EXTRAIT *

Pour l'entreprise, la question du financement du dialogue social est avant tout la question du financement du comité d'entreprise. L'activité des autres institutions impose d'autres sources de financement pouvant poser la question de l'opportunité d'une dotation conventionnelle. En tout état de cause, les fonds détenus sont soumis à un objet précis. Le renforcement des obligations comptables des représentants du personnel le rappelle. Représentation, négociation, revendications, distraction, protection... (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°44 . 2010-11-03


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