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Réforme des retraites : adoption définitive de la loi

La Semaine Juridique Social - 3 Novembre 2010 - n° 44

EXTRAIT *

Projet de loi AN 2010–2011, TA n° 551, 27 oct. 2010 Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté définitivement le 27 octobre dernier par l'Assemblée nationale par 336 voix contre 233. Le groupe PS de l'Assemblée nationale devrait saisir le Conseil constitutionnel d'un recours contre le projet de texte. Une promulgation de la loi "autour du 15 novembre" aurait été annoncée par Raymond Soubie, conseiller social à l'Elysée.

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La Semaine Juridique - Social

N°44 . 2010-11-03


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