La mobilité interne : un outil de GPEC

La Semaine Juridique Social - 29 Octobre 2013 - n° 44-45

Etude par Stéphane Béal avocat associé, directeur du département droit social de FIDAL

EXTRAIT *

La mobilité interne est une des mesures phares de l'ANI du 11 janvier 2013 et de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Bien sûr la mobilité interne ou intra-groupe n'est pas nouvelle en soi. Des accords ont été conclus, notamment sur la base de l'ancienne rédaction de l'article L. 1233-22 du Code du travail relatif aux accords de méthode. Mais cette mesure phare en raison même de son contenu justifie que l'on s'y arrête tant les questions posées, et surtout les réponses qui peuvent (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°44 . 2013-10-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement