La mobilité volontaire sécurisée

La Semaine Juridique Social - 29 Octobre 2013 - n° 44-45

Formule par Dominique Jourdan avocat, conseil en droit social, Barthélémy Avocats

EXTRAIT *

Entre les soussignés : La société (Dénomination sociale), dont le siège est situé à........., représentée par......... en sa qualité de........., dénommée si après « l'employeur » D'une part, et M. (Prénom, nom) demeurant au........., dénommé(e) ci-après « le salarié » D'autre part, Il a été convenu le présent avenant au contrat de travail qui fait suite à la demande formulée par le salarié de bénéficier d'une période de mobilité volontaire sécurisée. Il a pour objet de déterminer les conditions (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°44 . 2013-10-29


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