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Remise du rapport sur la réforme de la représentativité patronale

La Semaine Juridique Social - 29 Octobre 2013 - n° 44-45

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Rapport, Min. Trav. DGT, 23 oct. 2013 Le 23 octobre 2013, Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail, a remis à Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le rapport sur la réforme de la représentativité patronale. Faisant suite aux engagements pris lors de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, ce rapport décline, précise et prolonge les principes de la position commune présentée par le MEDEF, la CGPME et l'UPA le (...)

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N°44 . 2013-10-29


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