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La modulation des horaires modifie le contrat de travail

La Semaine Juridique Social - 9 Novembre 2010 - n° 45

Commentaire par Michel Morand avocat, conseil en droit socialcabinet Jacques Barthélémy et associésprofesseur associé, université d'Auvergne Clermont I

EXTRAIT *

L'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié. Face à l'accord collectif tout puissant, la résistance contractuelle s'organise. Tel est l'enseignement qu'il convient de tirer d'une nouvelle décision de la Cour de cassation qui indique très clairement que l'organisation du temps de travail qui résulte d'un système de modulation des horaires modifie le contrat de travail, ce qui subordonne sa mise en oeuvre (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 28 sept. 2010, n° 08-43.161, FS-P+B, EARL Philippe et Vincent Jaboulet c/ Boukari : JurisData n° 2010-017046

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La Semaine Juridique - Social

N°45 . 2010-11-09


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