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Pluralité d'entreprises sur un chantier : nécessité d'un coordinateur

La Semaine Juridique Social - 9 Novembre 2010 - n° 45

Commentaire par Emeric Jeansen maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Lorsque plusieurs entreprises seront présentes sur un chantier, un coordinateur en matière de sécurité et de santé doit toujours être désigné lors de l'élaboration du projet de l'ouvrage ou, en tout état de cause, avant l'exécution des travaux. L'arrêt Martha Nussbaumer du 7 octobre 2010 est l'occasion pour la Cour de justice de préciser l'intérêt du coordonnateur en matière de sécurité et de santé désigné sur les chantiers. Il est également un prétexte pour revenir sur le dualisme des ordres juridiques (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CJUE, 5e ch., 7 oct. 2010, aff. C-224/09, Martha Nussbaumer

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La Semaine Juridique - Social

N°45 . 2010-11-09


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