AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 9 Novembre 2010 - n° 45Autonomie de l'obligation d'adaptation à l'emploi

Autonomie de l'obligation d'adaptation à l'emploi

La Semaine Juridique Social - 9 Novembre 2010 - n° 45

Commentaire par Arnaud Martinon professeur à l'université d'Avignon

EXTRAIT *

L'employeur ne manque pas à son obligation d'adaptation prévue à l'article L. 1233-4 du Code du travail dès lors que l'emploi de la salariée a été supprimé en raison de l'introduction d'une nouvelle technologie et de la répartition entre les autres membres de l'entreprise des tâches subsistantes et qu'il n'existe aucun emploi disponible dans l'entreprise. Le manquement de l'employeur à l'obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 23 juin 2010, n° 09-41.912, F-D, Bourgau c/ SAS lTTS : JurisData n° 2010-010295

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°45 . 2010-11-09


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement