AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 9 Novembre 2010 - n° 45Éligibilité des salariés intérimaires au CHSCT de l'entreprise de travail temporaire

Éligibilité des salariés intérimaires au CHSCT de l'entreprise de travail temporaire

La Semaine Juridique Social - 9 Novembre 2010 - n° 45

Commentaire par Jean-Benoît Cottin docteur en droit, avocat, cabinet Capstan

EXTRAIT *

Les conditions de travail des travailleurs temporaires, même lorsqu'ils sont exclusivement mis à disposition d'entreprises utilisatrices, dépendent cependant aussi de l'entreprise de travail temporaire. Il en résulte que ces salariés, qui font partie des effectifs de l'entreprise de travail temporaire et y sont électeurs, sont comme les autres salariés éligibles au CHSCT de l'entreprise qui les emploie. Dans une série de cinq décisions (Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 09-60.477 et n° 09-60.460 : JurisData (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 09-60.454 et n° 09-60.460, FS-P+B+R, Mansouri et a. c/ Sté Manpower et a. : JurisData n° 2010-016566

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La Semaine Juridique - Social

N°45 . 2010-11-09


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