AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 9 Novembre 2010 - n° 45Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et AT-MP à compter du 1er décembre 2010

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et AT-MP à compter du 1er décembre 2010

La Semaine Juridique Social - 9 Novembre 2010 - n° 45

EXTRAIT *

D. n° 2010-1035, 29 oct. 2010 : Journal Officiel 31 Octobre 2010 D. n° 2010-1306, 29 oct. 2010 : Journal Officiel 31 Octobre 2010 Deux décrets du 29 octobre 2010 viennent modifier les modalités de calcul des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, adoption et accidents du travail et maladies professionnelles versées aux assurés en arrêt de travail. • Entrée en vigueur : ces dispositions sont applicables aux assurés dont la période d'indemnisation débute le 1er décembre 2010. • Bénéficiaires : (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°45 . 2010-11-09


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