AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 14 Novembre 2017 - n° 45PLFSS 2018 : adoption à l'Assemblée nationale en première lecture

PLFSS 2018 : adoption à l'Assemblée nationale en première lecture

La Semaine Juridique Social - 14 Novembre 2017 - n° 45

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 31 oct. 2017 (TA n° 29) L'Assemblée nationale a adopté le 31 octobre 2017, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (V. JCP S 2017, act. 293). Ce texte sera examiné en séance publique par le Sénat à partir du 13 novembre 2017, la date du vote solennel étant fixée au 21 novembre. • Parmi les dispositions nouvelles adoptées par les députés par voie d'amendement, nous relèverons : – la nouvelle baisse du taux de la contribution patronale (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°45 . 2017-11-14


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement