AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 14 Novembre 2017 - n° 45Le régime de l'expertise après les ordonnances du 22 septembre 2017

Le régime de l'expertise après les ordonnances du 22 septembre 2017

La Semaine Juridique Social - 14 Novembre 2017 - n° 45

Etude par Victoria Piccoli docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II)juriste, cabinet Ségur Avocats

EXTRAIT *

Les conséquences des mesures prises par les ordonnances du 22 septembre 2017 sur l'expertise sont importantes. Pour la première fois, il est procédé à une véritable rétractation du régime du recours à l'expertise par les instances de représentation du personnel. Il faut souhaiter que l'effort réalisé soit à l'avenir amélioré et maintenu. Perception. - À première lecture, et par le jeu des renvois, les dispositions des nouveaux articles L. 2315-78 et suivants du Code du travail relatifs au recours (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°45 . 2017-11-14


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement