AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 14 Novembre 2017 - n° 45Le rôle matriciel du droit commun des contrats en droit du travail

Le rôle matriciel du droit commun des contrats en droit du travail

La Semaine Juridique Social - 14 Novembre 2017 - n° 45

Commentaire par Grégoire Loiseau professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris I)consultant Flichy Grangé Avocats

EXTRAIT *

L'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation, constitue une offre de contrat de travail, qui peut être librement rétractée tant qu'elle n'est pas parvenue à son destinataire. La rétractation de l'offre avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue d'un délai raisonnable, fait obstacle à la conclusion du contrat de travail et engage (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 21 sept. 2017, n° 16-20.103 (1re esp.) : JurisData n° 2017-018092
Cass. soc., 21 sept. 2017, n° 16-20.104 (2e esp.) : JurisData n° 2017-018090

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La Semaine Juridique - Social

N°45 . 2017-11-14


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