AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 14 Novembre 2017 - n° 45Règles applicables aux agents titulaires des chambres consulaires

Règles applicables aux agents titulaires des chambres consulaires

La Semaine Juridique Social - 14 Novembre 2017 - n° 45

Commentaire par Krys Pagani docteur en droit, avocat associé, Alkyne Avocats

EXTRAIT *

Les agents titulaires relèvent du statut public applicable dans les CCI quelles que soient les activités qu'ils exercent en leur sein. Dynamique contrariée. – L'uniformisation des règles applicables aux travailleurs d'un même territoire, dont la dynamique est perceptible dans nombre d'entre eux, ne s'opère pas sans résistances ni déchirements. Sur les terres du secteur public, cette dynamique est contrariée davantage en raison d'interactions essentialistes d'ordre interne (fonctionnement des services (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 21 sept. 2017, n° 15-22.847, FS-P+B : JurisData n° 2017-018164

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°45 . 2017-11-14


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement