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La protection du salarié contre l'exposition aux champs électromagnétiques

La Semaine Juridique Social - 21 Novembre 2017 - n° 46

Etude par Olivier Cachard agrégé de droit privédirecteur du master droit de l'entreprisedoyen honorairefaculté de droit de Nancy, institut François Gény université de Lorraine et Jean-Michel Gasser directeur du magistère JAEdirecteur des relations internationalesfaculté de droit de Nancy, institut François Gény université de Lorraine

EXTRAIT *

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016, complété par un arrêté du 5 décembre 2016, vient transposer la directive 2013/35/UE, renforçant la protection des salariés contre l'exposition aux champs électromagnétiques. Le champ d'application du régime de protection sera ici présenté suivi de l'analyse des valeurs limites d'exposition et la détermination des obligations nouvelles pesant sur l'employeur. D. n° 2016-1074, 3 août 2016 « Dans un petit local aux murs couverts de compteurs, de manomètres et de (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°46 . 2017-11-21


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