AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 21 Novembre 2017 - n° 46Obligation de sécurité de l'employeur et préjudice moral des travailleurs de l'amiante

Obligation de sécurité de l'employeur et préjudice moral des travailleurs de l'amiante

La Semaine Juridique Social - 21 Novembre 2017 - n° 46

Commentaire par Xavier Aumeran docteur en droit, équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707), université Jean Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation, qui n'est ouverte qu'au salarié qui a travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, répare (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 21 sept. 2017, n° 16-15.130 à n° 16-15.136 : JurisData n° 2017-018162

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La Semaine Juridique - Social

N°46 . 2017-11-21


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