AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 25 Novembre 2008 - n° 48Commentaire de la DGT de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Commentaire de la DGT de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

La Semaine Juridique Social - 25 Novembre 2008 - n° 48

EXTRAIT *

Circ. DGT n° 2008/20, 13 nov. 2008 ; V. infra 1623 Une circulaire DGT n° 2008/20 du 13 novembre 2008 précise les modalités d'application de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail sous la forme de 14 fiches techniques ci-après reproduites (V. infra 1623). La DGT indique que d'autres documents techniques viendront compléter cette circulaire (sur les commentaires de la loi du 20 août 2008, V. B. Gauriau, La rénovation de la démocratie (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°48 . 2008-11-25


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