Publication des nouveaux formulaires CERFA

La Semaine Juridique Social - 25 Novembre 2008 - n° 48

EXTRAIT *

Min. Trav., 18 nov. 2008, communiqué : www.travail-solidarite.gouv.fr, rubrique « Formulaires » Suite aux nouvelles modalités d'organisation des élections professionnelles issues de la loi du 20 août 2008, le ministère du Travail publie de nouveaux formulaires CERFA de procès-verbaux des élections organisées après le 20 août 2008, accompagnée d'une notice explicative actualisée en conséquence. Ces formulaires CERFA 10113*02, 10114*02 et 10115*02 de procès-verbaux des élections, sont accessibles sur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°48 . 2008-11-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement