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Modalités d'application du secret professionnel par les organismes de sécurité sociale

La Semaine Juridique Social - 25 Novembre 2008 - n° 48

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Circ. CNAV n° 2008/65, 18 nov. 2008 La CNAV présente les règles du secret professionnel devant être respectées par les organismes de sécurité sociale s'agissant des informations qu'ils détiennent sur les assurés sociaux. Les informations protégées par le secret professionnel sont : le NIR, la nationalité, l'état civil, l'adresse, la situation familiale, le compte individuel, la nature et le montant des prestations, l'identification des employeurs, les ressources et le patrimoine, l'état de santé, (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°48 . 2008-11-25


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