AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 25 Novembre 2008 - n° 48Travailleurs mis à disposition : notion d'intégration étroite et permanente à la communauté de travail

Travailleurs mis à disposition : notion d'intégration étroite et permanente à la communauté de travail

La Semaine Juridique Social - 25 Novembre 2008 - n° 48

EXTRAIT *

C. Cass., 14 nov. 2008, communiqué Par trois arrêts prononcés le 13 novembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les critères qui permettent à des salariés mis, par leur employeur, à disposition d'une autre entreprise, de participer aux élections des institutions représentatives du personnel de cette entreprise. Bien que liés à leur employeur par un contrat de travail, ces salariés ont néanmoins des intérêts à défendre au sein de l'entreprise d'accueil dont ils dépendent pour (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 13 nov. 2008, n° 07-60.434, FS-P+B+R+I, Synd. de site CGT PCA Poissy c/ Sté Peugeot Citroën automobiles, PCA établissement de Poissy et a. : JurisData n° 2008-045813
Cass. soc., 13 nov. 2008, n° 07-60.465, n° 07-60.469 à n° 07-60.472, FS-P+B+R+I, Sté Airbus France c/ Synd. UFICT CGT Airbus Toulouse et a. : JurisData n° 2008-045802
Cass. soc., 13 nov. 2008, n° 08-60.331 et n° 08-60.332, FS-P+B+R+I, SA Endesa France c/ Synd. CGT Endesa France et a. : JurisData n° 2008-045803

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La Semaine Juridique - Social

N°48 . 2008-11-25


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