AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 25 Novembre 2008 - n° 48Salarié expatrié : c'est à la société mère de prendre l'initiative du rapatriement et de proposer un reclassement

Salarié expatrié : c'est à la société mère de prendre l'initiative du rapatriement et de proposer un reclassement

La Semaine Juridique Social - 25 Novembre 2008 - n° 48

Veille par Nathalie Dauxerre

EXTRAIT *

Un salarié est engagé le 1er février 1999 par une société située en France pour exercer des fonctions de directeur des opérations au sein d'une filiale située en Argentine en qualité d'expatrié à compter du 1er août 1999 ; le 1er octobre 2001, la filiale cède à une société tierce argentine une partie du fonds de commerce. Le personnel est transféré selon les règles de droit argentin. Le salarié contestant le transfert de son contrat de travail sans son accord s'est adressé à la société mère en France (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 13 nov. 2008, n° 06-42.583, FS-P+B+R, Hernandez c/ Sté Geodis Logistics Île-de-France : JurisData n° 2008-045806

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°48 . 2008-11-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement